Sylvaine Desmortreux-Schumacher

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvaine Desmortreux
De: Sylvaine DESMORTREUX-SCHUMACHER
avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Procureure de la République adjointe du troisième grade
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000054301108(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sylvaine DESMORTREUX-SCHUMACHER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Sylvaine DESMORTREUX-SCHUMACHER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000043482884(source JORF)
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Sylvaine DESMORTREUX-SCHUMACHER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013